rompsay verifications reglementaires 2023-2027

Description

le présent marché porte sur les vérifications techniques annuelles réglementaires dans les Etablissements Recevant du Public énumérés à l'annexe i " Liste des adhérents " du présent C.C.P.Le marché comporte 11 lots : Lot 1 : systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW Lot 2 : contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 MW Lot 3 : vérification annuelle des installations électriques Lot 4 : appareils sous pression Lot 5 : vérification annuelle des installations de gaz Lot 6 : appareils de levage Lot 7 : vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques Lot 8 : quinquennale ascenseurs Lot 9 : extraction d?air des laboratoires de sciences Lot 10 : vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives Lot 11 : vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi et manuel Lot 1: systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW en application du décret 2010-349 du 31 mars 2010, la prestation concerne la vérification triennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 kw Lot 2: contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 MW les vérifications prévues par la réglementation portent sur un contrôle triennal de l?efficacité énergétique, et des émissions polluantes et un examen des installations de chauffage Lot 3: vérification annuelle des installations électriques les vérifications prévues par la réglementation ont pour but le maintien en état de conformité des installations électriques et la protection des travailleurs et usagers dans les établissements recevant du public. Les vérifications comportent l'examen technique de bon fonctionnement des diverses installations, l'information de l'adhérent sur l'état de ses installations et sur l'entretien ou les réparations éventuelles à opérer, ainsi que les instructions nécessaires pour la mise en conformité par rapport aux règles en vigueur Lot 4: appareils sous pression en application de l?arrêté du 20 novembre 2017, la prestation vise à effectuer un contrôle tous les 40mois (soit un sur la durée du marché) intérieur et extérieur des cuves des appareils de pression gaz ainsi queles accessoires de sécurité qui lui sont associés et les dispositifs de régulation et de sécurité mentionnés auxalinéas II et III de l?article 3 Lot 5: vérification annuelle des installations de gaz les vérifications prévues par l'article R 123-43 du Code de la Construction et de l'habitation et par lesarticles GZ 29 et GZ 30 ou PE 4 paragraphe 2 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public, ont pour but la prévention des accidents du travail par laprotection des travailleurs et la sécurité contre l'incendie par le maintien en état de conformité desinstallations utilisant des gaz comme combustibles. Les vérifications seront effectuéesannuellement Lot 6: appareils de levage les vérifications de ces équipements sont effectuées en référence à l'article R233-11 du Code dutravail et de l'arrêté du 01/03/2004. Le titulaire devra procéder à l'examen de l'état de conservationdes équipements et à des essais de fonctionnement Lot 7: vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques le présent marché a pour but les vérifications périodiques des portes et portails automatiques ousemi-automatiques destinés au passage de véhicules et/ou piétons et accessibles au public, ycompris les barrières automatiques. Ces vérifications doivent permettre de vérifier la conformité de ces installations aux prescriptions des articles R 4224-1-2 (décret 92 333 du 31/03/1992) et R134-55 et 57 du Code du Travail Lot 8: quinquennale ascenseurs le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des arrêtés du 25/06/80 art. As9 et du 07/08/2012 relatif aux contrôles technique à réaliser dans les installations d?ascenseur.- La vérification quinquennale réglementaire d?exploitation (Vre) à la charge de l?exploitant pour lesétablissements recevant du public (Erp) du 1er groupe.Les deux visites peuvent être effectuées simultanément Lot 9: extraction d?air des laboratoires de sciences en application du code du travail (article R 4222-20 - arrêté du 08/10/1987), la prestation concerne le contrôle annuel des armoires ventilées et postes de travail (Sorbonne et hottes) ventilés avec captage de l'air à la source sans recyclage, des laboratoires de sciences Lot 10: vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives la prestation vise à contribuer à la sécurité des personnes vis-à-vis des risques présentés par les équipementssportifs dans le cadre d'une utilisation normalement prévisible.La fréquence des vérifications n?étant pas définie de manière précise par les textes officiels, les adhérents ontopté pour une vérification annuelle ou bisannuelle et leur choix est précisé sur la fiche descriptive de leursinstallations Lot 11: vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi et manuel le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des arrêtés du 25/06/80 art. As9 et du 07/08/2012 relatif aux contrôlestechnique à réaliser dans les installations d?ascenseur.- La vérification quinquennale réglementaire d?exploitation (Vre) à la charge de l?exploitant pour lesétablissements recevant du public (Erp) du 1er groupe