fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives

Description

le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur : - la fourniture du conteneur, composé de l'ensemble des éléments mentionnés au CCTP ; - la livraison puis la mise en place du conteneur en lien avec l'entreprise chargée du terrassement (terrassement non compris dans le présent accord-cadre) ; - la mise en service et la participation aux opérations d'admission. L'Accord-Cadre n'est pas découpé en tranche. Lot 1: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, intervenue le 2 octobre 2023. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum ; - montant maximum : 2 400 000 euros (H.T.). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins