achat de véhicules neufs

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Lot 01: achat d'1 véhicule neuf de type camion polybenne ampliroll (moins de 3,5 T) achat d?1 véhicule neuf de type camion polybenne ampliroll (moins de 3,5 T) 2 ans maximum ou la date de livraison du véhicule si anticipée Lot 02: achat d'1 véhicule neuf de type citadine polyvalente hybride achat d?1 véhicule neuf de type citadine polyvalente hybride 2 ans maximum ou la date de livraison du véhicule si anticipée Lot 03: achat d'1 véhicule neuf de type Suv 4x4 achat d?1 véhicule neuf de type Suv 4x4 2 ans maximum ou la date de livraison du véhicule si anticipée Lot 04: achat de 4 véhicules neufs de type utilitaire léger achat de 4 véhicules neufs de type utilitaire léger 2 ans maximum ou la date de livraison du véhicule si anticipée Lot 05: achat d'1 véhicule neuf de type utilitaire à benne (moins de 3,5 T) achat d?1 véhicule neuf de type utilitaire à benne (moins de 3,5 T) 2 ans maximum ou la date de livraison du véhicule si anticipée Lot 06: achat de 3 véhicules neufs de type camion benne à museau plat (Ptac 3,5 T) achat de 3 véhicules neufs de type camion benne à museau plat (Ptac 3,5 T) 2 ans maximum ou la date de livraison du véhicule si anticipée