Main road construction works

Description

Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l'exploitation-maintenance technique d'une voie nouvelle de 7 mètres de largeur sur un linéaire de 7 100 mètres, avec deux accotements de 2 mètres, reliant la RD926 depuis l'entrée ouest de la commune de Roffiac jusqu'à la zone d'activités du Rozier-Coren (Commune de Saint-Flour), et permettant le contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926). Le Contrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter de la mise à disposition des infrastructures routières par le titulaire du contrat au Département. Le titulaire du contrat devra atteindre, sous peine de pénalités, les objectifs définis dans le programme fonctionnel des besoins. Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l'exploitation-maintenance technique d'une voie nouvelle de 7 mètres de largeur sur un linéaire de 7100 mètres, avec deux accotements de 2 mètres, reliant la RD926 depuis l'entrée ouest de la commune de Roffiac jusqu'à la zone d'activités du Rozier-Coren (commune de Saint-Flour), et permettant le contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926). Le contrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter de la mise à disposition des infrastructures routières par le titulaire du contrat au Département. Le titulaire du contrat devra atteindre, sous peine de pénalités, les objectifs définis dans le programme fonctionnel des besoins.