nettoyage ménager dans les espaces verts d'alfortville

Description

nettoyage ménager des espaces verts de la commune d'alfortville Lot 1: le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend : - une partie conclue à prix global et forfaitaire ; - une partie conclue à bons de commandes, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires. l'accord-cadre est conclu, pour les prestations objets des bons de commande, dans les limites suivantes : Montant annuel Minimum: 1 000 euro ht Montant annuel Maximum: 15 000 euroht