Aerial mapping services

Description

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à trois marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquent. Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à trois marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquent.