Prestation d'assistance qualité pour le compte du SERJH

Description

Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Assurer des prestations d'assurance qualité en INB(Installations Nucléaires de Base),la gestion documentaire et la veille règlementaire. La durée totale du marché est de 3 ans avec une option de prolongation de 12 mois renouvelable une fois. Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'Exploitation du Réacteur Jules Horowitz (SERJH) Lot 1: Trois prestations fermes sont prévues: 1. Soutien qualité et arrêté INB: -assister le responsable qualité pour la rédaction des documents d’organisation et de fonctionnement (notamment notes d’organisation, notes de nomination par fonction, …) des différentes entités du service et effectuer leurs mises à jour, - assister le responsable qualité pour la mise en place d’un processus de gestion des documents applicables : création d’une liste de documents applicables (LDA) et tenue à jour de cette dernière, - tenir à jour les documents qualité du service (spécifications de management, plans de management, …), en proposer de nouveaux en fonction des besoins du service et en assurer la rédaction, - organiser les revues documentaires dans les laboratoires et rédiger les compte-rendus associés, - assurer la vérification qualité des documents émis par le SERJH (notes techniques, procédures, modes opératoires, cahiers des charges, …), - pour certaines prestations sous-traitées, et à la demande des chargés d’affaires correspondants, analyser les documents qualité reçus (PAQP ou PMQ, procédures, référentiel qualité…), notamment en conformité avec l’arrêté INB, - proposer l’intégration de l’arrêté INB dans les RGE, - préparer, participer à des audits ou à des visites de surveillance chez des intervenants extérieurs, assurer le suivi des plans d’actions en découlant, - participer aux inspections de l’autorité de sûreté, aux contrôles de second niveau menés par le centre, ou aux audits internes portant sur le domaine de la qualité ou de l’application de l’arrêté INB, - rédiger et / ou tenir à jour les plans de surveillance des sous-traitants du SERJH 2. Gestion documentaire: - assurer l’accueil qualité des nouveaux arrivants, dans un délai maximal de 15 jours calendaires, pour les sensibiliser à l’arrêté INB et leur expliciter le contenu de la documentation qualité du service et les principales règles en matière de gestion documentaire, - sensibiliser l’ensemble des salariés du SERJH à toute évolution de la GED (plan de classement, contenu, modalités d’utilisation…), - assister en tant que de besoin les salariés du SERJH pour l’utilisation de la GED, - vérifier périodiquement par sondage : o l’enregistrement correct des documents dans la GED, o le bon archivage « papier » des documents. - mettre en place un outil permettant de gérer la numérotation des documents d’exploitation et les plans émis par le SERJH (identifiant à 23 caractères), et gérer l’attribution des numéros de ces documents 3. Veille règlementaire: -assurer une veille des évolutions de textes dans le domaine de la qualité (normes, guides…), que ce soit au niveau national ou en interne CEA, en s’appuyant notamment sur le Tableau d’Alerte Mensuel (TAM) émis par le Comité d’Identification des Exigences Légales et autres exigences (CIEL) du CEA Cadarache. Le titulaire produira une synthèse semestrielle d’une à deux pages reprenant les évolutions constatées qui ont des conséquences sur les activités du service.