accord cadre à émission de bon de commande relatif à la fourniture de composteurs et de sacs en papier kraft pour la collecte des biodéchets

Description

le présent accord cadre concerne : - la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets - la fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets - la fourniture de sac en papier kraft Lot Lot no1: fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets les composteurs devront être composés au minimum de 60% de plastique recyclé dans la masse et recyclable de coloris vert ou gris anthracite d'un volume compris entre 400 L et 600 L. Les composteurs devront être certifiés AFNOR - norme NF Environnement Nf094. Les prescriptions et spécifications techniques sont mentionnées dans le CCP Lot Lot no2: fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets les composteurs devront être fabriqué en bois et d'un volume compris entre 400 L et 600 L. L'Essence De bois proposée doit être compatible avec un usage durable et en extérieur. Le bois utilisé pour la fabrication des composteurs devra être issue d'une forêt gérée durablement (certification PEFC par exemple). Les prescriptions et spécification techniques sont renseignées dans le CCP Lot Lot no3: fourniture de sac kraft de pré collecte les sacs kraft de pré-collecte seront distribués aux usagers du service public. Ils doivent permettent de conditionnés les biodéchets (restes alimentaires non consommables, restes alimentaires non consommés, produits alimentaires non consommés) en vue de leur collecte en borne d'apport volontaire ou en bac individuel. Les biodéchets conditionnés en sacs krafts seront méthanisés ou compostés. Le matériau constituant Les sacs kraft doit être compatible avec ces modes de traitement. De manière générale, les sacs en papier kraft devront être composés de papier 100% recyclé et adapté au tri séparé des biodéchets. En outre, les sacs devront être certifiés compostables et biodégradables. Les prescriptions et les spécifications techniques sont mentionnées dans le CCP