PRESTATIONS DE CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES AIRES DE JEUX ET INSTALLATIONS SPORTIVES

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des diverses prestations de contrôles et vérifications (contrôles annuels et contrôles fonctionnels) relatives à la sécurité des aires de jeux d'enfants et équipements sportifs du CCAS et de la Ville. Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est conclu, en ce qui concerne le lot n°1, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement l'accord cadre, pour la part le concernant. Toutefois, dans le cadre de la mutualisation entre les deux entités, le titulaire aura 1 seul interlocuteur technique pour l’exécution du présent contrat (Le service Environnement et Paysages de la Commune). Lot 1: Aires de jeux et sols amortissants Le présent lot porte sur la réalisation du contrôle principal et des contrôles périodiques fonctionnels des aires de jeux d'enfants et sols amortissants de la Commune et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec maximum. Le seuil maximum annuel de commande est de 27500 € HT (25000 € HT pour la ville, et 2500 € HT pour le CCAS). L'accord-cadre est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le seuil maximum est identique en cas de reconduction Lot 2: Equipements sportif Le présent lot porte sur la réalisation des contrôles annuels des équipements sportifs de la Commune . Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec maximum. Le seuil maximum de commande est de 10 000 € HT L'accord-cadre est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le seuil maximum est identique en cas de reconduction