Repair and maintenance services of musical instruments

Description

Entretien et maintenance des instruments de musique pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0115). La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2123-1 alinéa 2o du code de la commande publique, l'acheteur peut, dans le cadre d'une procédure formalisée, mettre en oeuvre une procédure adaptée pour certains lots à conditions que la valeur estimée de chaque lot concerné soit inférieure à 80 000 EUR hors taxe et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Aussi, les lots no6, 7, 9, 13, 14 ont été passés, sur ce fondement, en procédure adaptée (affaire 19s0117). Cette consultation concerne les lots no1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12. La consultation est passée pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. La consultation est passée pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. La consultation est passée pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. La consultation est passée pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. La consultation est passée pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. La consultation est passée pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an (soit 4 ans maximum) à compter de la date d'échéance du marché actuellement en cours. Date d'échéance de principe du contrat en cours: 23.9.2020. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. La consultation est passée pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. La consultation est passée pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. La consultation est passée pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.