Insurance services

Description

Ce marché a pour objet la souscription de polices d'assurances de l'Agence de services et de paiement (ASP). Il comprend les polices d'assurances suivantes: — dommages aux biens, — responsabilité civile et risques annexes; — flotte automobile et risques annexes. Le lot 1 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés. Le lot 2 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le lot 3 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.