Legal services

Description

Prestations de conseils et d'information juridique. Droit du sport: organisation des activités physiques et sportives, acteurs du sport, dopage, agents sportifs. Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations. Droit public: problématiques de régulation de compétence, finances publiques, droit administratif, prérogatives de puissance publique, procédures administratives, délégation de service publique. Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics. Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles. Droit fiscal et finances publiques: rédaction des rescrits, accompagnement sur la fiscalité (notamment TVA), financement du sport. Droit des assurances: responsabilité civile, biens, dommages, flotte automobile. Droit du travail: contrats de travail, rémunération et avantages sociaux, accords collectifs, instances représentatives du personnel, droit de la sécurité sociale, santé et sécurité au travail, partenaires et organismes sociaux, retraite, organismes d'états, temps de travail, contentieux individuels et collectifs, fiscalité liée à la rémunération. Droit chinois: droit des affaires, droit des contrats, droit fiscal, droit social, droit des assurances. Conseil en propriété industrielle: surveillance des registres de marques, alertes des marques parasitaires aux propriétés olympiques, formulation et suivi des oppositions des marques contrefaisantes voire parasitaires, dépôt et enregistrement des marques pour le compte du CNOSF, tenue du portefeuille de marque du CNOSF. Huissier de justice: rédaction et enregistrement d'actes (jeux concours, constats lors d'exécution de prestations…). Droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle: protection des marques, logo, slogan, emblème, veille, ambush marketing, noms de domaine, licence de marque. Hotline juridique: service de recherche et d'information en temps réel sur les thèmes suivants: Ressources Humaines, vie des affaires et contrats, fiscalité, marchés publics… (contact téléphonique et courriel). Veille et analyse sur les développements doctrinaux et jurisprudentiels des priorités européennes du CNOSF.