assurances pour les besoins du SDIS du Pas-De-Calais

Description

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais. Le marché a une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 à zéro heure et est reconductible chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS du Pas-De-Calais, utilisé par le SDIS ou lui étant confiés Lot 2: tous risques matériels il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule "Tous dommages sauf", le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou que le SDIS a loué. Prestation supplémentaire éventuelle : compresseurs air (1 620 000 euros) Lot 3: flotte véhicules et risques annexes il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui appartenant, lui étant confié ou que le SDIS a loué, ainsi que certains risques associés Lot 4: protection sociale des SPV il s'agit de la souscription d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires (y compris les agents SPP avec double statut), agents en service civique, agents en service national universel et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des services locaux d'incendie et de secours = corps communaux et intercommunaux non départementalisés). Prestation supplémentaire éventuelle : indemnité journalière versée y compris pour les agents ne présentant pas de perte de revenus Lot 5: responsabilité civile et risques annexes le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle : accidents corporels Lot 6: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ") le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. Prestation supplémentaire éventuelle facultative : réduction du montant de la franchise