Processing and clearing services

Description

Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de la Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi la Ville de la Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne. Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de la Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi la Ville de la Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne.