délégation du service public de transport urbain

Description

le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de personnes organisés par la Communauté d'agglomération Beaune Côte & Sud Lot 1: le délégataire a pour missions de gérer et d'exploiter des services de transport organisés par la Communauté d'agglomération Beaune Côte & Sud, avec pour missions principales : - D'Exploiter et de gérer les services de transport dans le cadre d'une société dédiée ; - De mettre à disposition du service les véhicules de transport en commun ; - De mettre à disposition du service un atelier-dépôt pour l'entretien et le remisage des véhicules de transport en commun ; - De commercialiser le service ; - D'Offrir un accueil dans une agence commerciale ; - D'Assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport ; - De veiller au bon état de fonctionnement des biens nécessaires à l'exploitation ; - De rendre compte à l'autorité organisatrice des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation, et de répondre à toute demande de l'autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d'audit permanent.