Building services consultancy services

Description

Missions de contrôle technique (CT — lot 1) et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS- lot 2) dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur (Itescia). Missions de contrôle technique au sens de la loi 78.12 du 4.1.1978. La mission confiée au coordonnateur SPS. Pour l'opération (tranche ferme et tranche conditionnelle) conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et au décret 94.1159 du 26.12.1994, concerne une opération de catégorie 1 en phase conception et en phase réalisation. Le coordonnateur désigné par le titulaire sera un coordonnateur de niveau 1 en application de l'article R 238.9 du code du travail. Les tranches sont ainsi définies: Tranche ferme: Construction y compris les aménagements des extérieurs (APS à achèvement période de garantie): phases conception, consultation des entreprises, réalisation des travaux et réception. Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (APS à Pro): phase conception. Tranche conditionnelle: Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (DCE à achèvement du délai de garantie): phases consultation des entreprises, réalisation des travaux et réception.