Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Description

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique ainsi que la vérification linguistique des conclusions traduites vers le français ou rédigées en français par les avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (nº COJ-PROC-20/041). Lot 1: Le contractant doit effectuer dans les délais déterminés des travaux de correction orthographique et typographique ainsi que de vérification linguistique, en langue française, comportant les tâches suivantes: — la correction des conclusions traduites vers le français ou rédigées en français par les avocats généraux de la Cour de justice de l'Union européenne; — la vérification du respect des conventions et règles de style internes à la Cour; — l’application du Vade-Mecum de la Cour de justice relatif aux règles de citation, de typographie et de présentation. En effectuant ces tâches, le contractant assure: — le respect de la confidentialité des documents (judiciaires) confiés par la Cour; — la livraison dans le délai convenu et précisé dans le bon de commande. Les textes à corriger couvrent un éventail de sujets juridiques se rapportant aux affaires dont la Cour est saisie. Les textes sont de longueur variable, de même que le degré d'urgence avec lequel les corrections sont demandées. Des exemples des types de textes à corriger/vérifier peuvent être consultés sur le site web de la Cour: http://www.curia.europa.eu Les contractants travailleront dans un environnement informatisé. Ils joueront un rôle essentiel dans le processus de contrôle de qualité des conclusions traduites vers le français ou rédigées en français par les avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne. La qualité des prestations exécutées, en application des contrats-cadres, doit être telle qu'elle permet l'exploitation immédiate du texte, par voie de publication ou autre.