assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA

Description

accord cadre multi- attributaires (3 maximum) à marché subséquents. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui