Prestations d’état des lieux et de renseignement des données dans CARAIBES des colis MAVL 500L MI Acier Noir entreposés dans les fosses de l’INB 56

Description

La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans CARAIBES des colis MAVL 500L MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56, pour le compte du DDSD/UTDC/SRED du CEA Cadarache. Lot 1: L’objectif de la prestation est de compléter les données des dossiers des colis 500 L MI en acier noir ainsi que la base de données CARAIBES avec les informations nécessaires et suffisantes, en vue d’obtenir l’accord de l’installation d’entreposage CEDRA sur la complétude des données existantes pour pouvoir expédier ces colis de l’INB 56 vers CEDRA. Prestations de base (cf §2 du CDC) Les prestations de la part ferme concernent 230 colis 500L MI acier noir (colis finaux) et se décomposent en prestations forfaitaires selon les phases suivantes : • Phase 1 : Etat des lieux et méthodologie de traitement des données des dossiers des colis de déchets : o Phase 1.1 : Etat des lieux des données des dossiers colis ; o Phase 1.2 : Recherche des données manquantes des dossiers colis ; o Phase 1.3 : Assistance technique à des réunions d’experts. La prestation de la phase 2 ne pourra commencer qu’à réception et acceptation par le CEA de l’ensemble des livrables associés à la phase 1. • Phase 2 : Mise à jour des données des colis déchets : o Rédaction d’un mode opératoire ; o Renseignement des données des colis de déchets. La phase 2 ne sera terminée qu’après la validation par le CEA de l’ensemble des données des dossiers colis complétés dans CARAIBES pour les 230 colis de 500 L MI en acier noir des fosses de l’INB56. Prestation optionnelle (cf §3 du CDC) Option 1 – Etat des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires : En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme, le CEA pourra demander au titulaire du marché l’état des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires (Prix unitaire). Le périmètre de l’option est limité aux prestations de réalisation de la phase 1 (§2.1 du CDC). Cette option pourra être levée par le CEA sur OS avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Ce marché est un marché classifié de niveau « CONFIDENTIEL DEFENSE » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. VOIR LES DEMARCHES A EFFECTUER AU PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT AU PRESENT AVIS DE MARCHE.