Prestations d’évacuation de déchets nucléaires des bâtiments N1 et Z32 au CEA Grenoble

Description

Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et du Démantèlement Nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 « travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune »). Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en : - La réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge; - La réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets ; - L’exécution des travaux d’évacuation des déchets ; - Le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir ; - La fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées ; - La fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation. Lot 1: Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et du Démantèlement Nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 « travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune »). Les travaux sont à réaliser préférentiellement sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en : - La réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge; - La réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets ; - L’exécution de toutes les prestations nécessaires à l’évacuation définitive des déchets ; - Le transport interne des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir ; - La fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées ; - La fourniture de cartographies radiologiques finales des locaux concernées par cette prestation. Les opérations décrites par le Cahier des Charges (CDC) devront se dérouler préférentiellement sur le site du CEA Grenoble. Des opérations pourront avoir lieu en dehors du centre CEA Grenoble sur démonstration du gain (financier, technique) par le titulaire du contrat. Dès lors il devra assurer : - La prise en charge et le transport au départ du CEA Grenoble d’éléments spécifiques vers un site de reconditionnement du titulaire, en vue de leur découpe et conditionnement en colis finis dans le respect de la filière validée par le CDN ; - La prise en charge du transport de retour vers le CEA Grenoble et la mise à disposition des colis constitués et conformes pour évacuation vers la filière adaptée. Le volume prévisionnel de déchets générés par le marché est d’environ 140 fûts pour la filière petits producteurs répartit de la manière suivante : - 100 fûts de déchets solides - 40 fûts de déchets liquides La caractérisation portera sur des déchets ayant : - Un terme source INB très large (5% du volume) - Un terme source petits producteurs réduits (95 % du volume)