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Description

Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La Ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché comporte: — une partie des prestations à prix global et forfaitaire, — une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la fin du délai de garantie. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Le marché comporte: — une partie des prestations à prix global et forfaitaire, — une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 52 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Le marché comporte: — une partie des prestations à prix global et forfaitaire, — une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé concernant les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est de 44 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre à la fin du délai de garantie. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.