PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LA STRUCTURATION ET LA PASSATION D’UN CONTRAT COMPLEXE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Description

Prestations de services juridiques pour la structuration et la passation d’un contrat complexe de la commande publique ayant pour objet un partenariat industriel de nature institutionnelle et/ou contractuelle et l’étude des autres montages susceptibles d’être mis en œuvre Lot 1: RTE envisage, pour sécuriser ses besoins en matière d’approvisionnement et d’installation d’équipements dimensionnants, de mettre en place un partenariat de nature industriel et/ou contractuelle (ou tout autre montage susceptible d'être mis en oeuvre) avec un opérateur industriel (le Projet). Dans ce cadre, RTE souhaite être accompagné par un cabinet d'avocats pour l’ensemble des phases et domaines juridiques relatifs à la structuration et, en option, à la réalisation du Projet. Le Titulaire devra disposer d’une expertise et expérience de premier rang dans les domaines (i) de droit public des affaires, en particulier droit de la commande publique et montages complexes de type notamment contrat de partenariat – partenariat public-privé incluant un financement de projet, (ii) de droit des sociétés, fusions-acquisitions, (iii) de réglementation du secteur de l’énergie, (iv) des pratiques contractuelles, (v) de droit de la concurrence, etc. Le périmètre des prestations attendues est précisé dans le CCTP, à télécharger sur Bravo Solution. RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.