assurance des dommages aux biens et risques annexes

Description

le présent marché a pour objet l'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour le CD 95. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa prise d'effet, soit le 1er janvier 2024 à 00h00. Il prend fin le 31 décembre 2028. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation Lot 1: solutions alternatives (variantes) : le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne peuvent porter que sur les franchises. Les autres thématiques restent des domaines intangibles sur lesquels aucune variante ne pourra être proposée l'Offre de l'attributaire, société SATEC, est classée en 1ère position