Sewage services

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif à compter du 1.8.2019. La présente procédure est passée en application des dispositions du code de la commande publique et aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées et eaux pluviales. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitements des eaux usées et pluviales, le renouvellement des équipements, à l'exception du génie civil et des canalisations, la facturation et la gestion des relations avec les usagers.