Public road transport services

Description

La présente convention est une délégation de service public passée en application de l'ordonnance du 29.1.2016, du décret du 1er février, des articles L. 1410-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants du CGCT et du règlement (CE) nº 1370/2007 du 23.10.2007. Le délégataire aura la charge d'exploiter le service public de transports publics urbains de voyageurs ainsi que des parkings relais et pôles d'échange sur les communes d'Aix-en-Provence, Saint-Marc-Jaumegarde, le Tholonet, et Venelles, ainsi que des prestations associées. À titre indicatif, le réseau comporte 25 lignes (sans compter les lignes S et les lignes de l'hypercentre), le kilométrage commercial est d'environ 6 400 000 km/an, et le nombre de véhicules affectés est d'environ 170 hors véhicules de réserve. Les missions du délégataire au sein du réseau Aix en bus relèvent des principes du système de mobilité proposé par l'agenda de la Mobilité Métropolitain contribuant au renforcement du réseau urbain et de son organisation actuelle, en lien avec les territoires métropolitains. L'offre modale développée sera variée (bus, BHNS, navettes électriques, midi et mini bus, vélos…) et complémentaire du maillage métropolitain grâce à des véhicules modernes, des pôles d'échanges connectés aux lignes Premium, des services aux usagers ancrés au développement du numérique et à une politique tarifaire coordonnée et simplifiée. Les prestations confiées au délégataire incluent notamment: — l'exploitation de l'ensemble des lignes régulières de transport urbain sauf le BHNS Aix Press exploité par un opérateur interne, — la commercialisation et la promotion de l'ensemble des lignes régulières, y compris la ligne de BHNS, — l'exploitation, la commercialisation et la promotion de la prestation de transport des scolaires à l'intérieur du périmètre géographique du réseau, — l'exploitation, la commercialisation et la promotion de la prestation de transport à la demande, y compris la gestion de la centrale de réservation, et le transport à la demande des personnes à mobilité réduite, — l'entretien-maintenance des mobiliers urbains dédiés au réseau, hors le mobilier urbain concédé par ailleurs, — l'affichage et la mise à jour de l'information voyageurs dans tous les mobiliers urbains y compris les mobiliers urbains concédés ainsi que dans tous les pôles d'échange et tout emplacement que définira l'autorité concédante, — l'exploitation, le gardiennage, l'entretien et la maintenance de sept parkings relais et pôles d'échange situés au sein du périmètre géographique du réseau, — la gestion, l'entretien-maintenance et le gros entretien renouvellement des SAS Bus ainsi que des sanisettes situés sur le réseau, — l'entretien, la maintenance, les grosses réparations des installations et équipements nécessaires à l'exploitation et mis à disposition par l'autorité délégante en ce compris, le dépôt, — la fourniture, la mise en œuvre, l'entretien-maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations d'avitaillement des véhicules électriques, au minimum sur le dépôt principal et sur d'éventuels sites secondaires. Le délégataire pourra être autorisé à prendre en charge des services de transport occasionnels. Le délégataire se voit transférer une part du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir les recettes auprès des usagers et se voit verser une contribution financière forfaitaire compte tenu des obligations de service public à sa charge. Les tarifs sont fixés par délibération de la Métropole et seront précisés dans le contrat. Le délégataire perçoit les recettes annexes (amendes, publicité…). Il est prévu un mécanisme d'intéressement basé sur la qualité du service et la fréquentation. Le délégataire est chargé de fournir le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service. Les exigences relatives aux véhicules (âge, accessibilité, véhicules à faibles émissions…) seront précisées dans les documents de la consultation adressés aux candidats admis à présenter une offre. Il est exigé l'utilisation de véhicules électriques au minimum sur les lignes Mini desservant le centre ville et les lignes a, b, c de l'hypercentre. L'autorité concédante mettra à la disposition du délégataire différents biens dont notamment un dépôt principal équipé d'un atelier, le matériel de billettique et le système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs. La convention pourra donner lieu à une reprise de personnel en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et des conventions collectives applicables à l'activité, objet du service délégué.