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Description
La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du département d'Ille-et-Vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ de compétences large à mettre en œuvre pour de nombreux dossiers réglementaires, pourraient voir leur partie «études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau» directement réalisées par le groupement de bureaux d'études propres à l'opération concernée. La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du département d'Ille-et-vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ de compétences large à mettre en œuvre pour de nombreux dossiers réglementaires, pourraient voir leur partie «études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau» directement réalisées par le groupement de bureaux d'études propres à l'opération concernée.
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