Insurance services

Description

Souscription de contrats d'assurance pour la ville de La Colle-sur-Loup. Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Colle-sur-Loup. Peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives. Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. Le parc des véhicules au 1.4.2017 est composé de la flotte communale et des véhicules de l'ancien syndicat Intercommunal jeunesse et sport — l'État de la flotte des véhicules ainsi que les relevés des sinistres pour chacun des anciens contrats figurent en annexe.