Cleaning and sanitation services

Description

Entretien ménager et gardiennage des toilettes publiques de la ville 2020-2023. La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est passé pour une 1re période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Minimum HT/an = 30 000 EUR. Maximum HT/an = 90 000 EUR. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi (nombre minimum annuel en insertion: 150 heures). Le lot 2 est un marché ordinaire, rémunéré par un prix forfaitaire annuel. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi (nombre minimum annuel d'heures en insertion: 300 heures).