travaux Courants De Plomberie, De Chauffage Et De Ventilation

Description

la consultation concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations sont réparties en deux (2) lots traités par accords-cadres séparés.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal est fixé au Ccap.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon l'apparition les besoins du maitre d'ouvrage.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique Lot 01: travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation - pôle territorial Ouest le présent lot concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur géographique du pôle Ouest.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cctp.Sont exclus du présent accord-cadre :- tous travaux de plomberie, chauffage et ventilation entrant dans le cadre d'une opération de construction, de réhabilitation ou de réfection spécifique ;- tous travaux d'investissement d'une ampleur telle qu'ils bouleverseraient la bonne exécution de l'accord-cadre ;- toutes interventions sur un chantier de travaux entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du31 décembre 1993 et de catégorie 1 et 2 ;- toutes interventions sur chantier clos et/ou temporaire dont les travaux sont multi-allotis entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 le montant estimé est donné par période.Le montant plafond des commandes par période est de 100 000,00 euros (H.T.). Lot 02: travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation - pôle territorial est le présent lot concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur géographique du pôle Est.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cctp.Sont exclus du présent accord-cadre :- tous travaux de plomberie, chauffage et ventilation entrant dans le cadre d'une opération de construction, de réhabilitation ou de réfection spécifique ;- tous travaux d'investissement d'une ampleur telle qu'ils bouleverseraient la bonne exécution de l'accord-cadre ;- toutes interventions sur un chantier de travaux entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du31 décembre 1993 et de catégorie 1 et 2 ;- toutes interventions sur chantier clos et/ou temporaire dont les travaux sont multi-allotis entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 le montant estimé est donné par période.Le montant plafond des commandes par période est de 70 000,00 euros (H.T.).