accord-Cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de bus GNV (2 lots)

Description

la présente consultation a pour objet la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV Euro 6 step E. Les accords-cadres ont pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés subséquents à bons de commande passés sur leurs fondement, désignés ci-après marchés subséquents, au cours d'une période donnée, pour l'acquisition d'autobus standards et articulés Gnv. Lot 1: acquisition d'autobus standards GNV Euro 6 Step E acquisition de bus urbains standards GNV (Gaz Naturel comprimé) Euro 6 Step E destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise : - 2 et 3 portes - à plancher bas intégral - rampe accès PMR électrique - portillon pare agression conducteur - climatisation autonome conducteur Une partie des bus standards seront destinés à être exploités en tant que navette aéroport et disposeront à ce titre d'aménagements spécifiques. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. Le nombre maximum d'entreprises attributaires, pour chaque lot, est fixé à 4 par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure du lancement des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur sa base, à chaque survenance du besoin, seront attribués après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure Lot 2: acquisition d'autobus articulés GNV Euro 6 Step E Acquisition de bus urbains articulés GNV (Gaz Naturel Comprimé) Euro 6 Step E destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise : - 4 portes - à plancher bas intégral - rampe accès PMR électrique - portillon pare agression conducteur - climatisation autonome conducteur Une partie des bus articulés seront destinés à être exploités temporairement sur une ligne en site propre pour bus à haut niveau de service. A ce titre, ils seront équipés d'aménagements spécifiques (options) qui seront retirés ou modifiés pour revenir à la configuration conventionnelle. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3° du code de la commande publique. Le nombre maximum d'entreprises attributaires, pour chaque lot, est fixé à 4 par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure du lancement des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur sa base, à chaque survenance du besoin, seront attribués après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure