Prestations d'assurance (4 lots)

Description

Prestations d'assurance pour la SCIC HLM AB Habitat - 4 lots : Lot n°1 : Responsabilité Civile Générale, Lot n°2 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Lot n°3 : Protection Juridique et Lot n°4 : Assurances Construction. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire, à l'exception du lot n°4 pour lequel un accord-cadre à bons de commande sera conclu. Lot 1: RC générale Assurance responsabilité civile générale Lot 2: Responsabilité civile mandataires sociaux Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Lot 3: Protection Juridique Protection Juridique Lot 4: Assurances construction Assurances construction (dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier). Pour l'exécution de ce lot, un accord-cadre à bons de commande sera conclu conformément aux articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur 48 mois.