adressage, mise sous pli hors régie et colisage de documents électoraux lors d'élections

Description

le présent accord-cadre a pour objet l adressage, la mise sous pli hors régie de documents de propagande à destination des électeurs (lot 1 ) et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies (lot 2), pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale Lot 1: adressage - mise sous pli hors régie de la propagande électorale adressage si mise sous pli en régie (prestation 1), adressage et mise sous pli hors régie (prestation 2) de documents de propagande électorale à destination des électeurs. Le candidat doit impérativement présenter une offre pour la prestation d adressage et pour la prestation d adressage-mise sous pli hors régie. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de faire appel au soumissionnaire pour la prestation d adressage uniquement (si régie) ou pour la prestation d adressage-mise sous pli (hors régie), en fonction de ses besoins Lot 2: colisage des bulletins de vote colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale