Archiving services

Description

Le marché porte sur la conservation et la gestion des archives de 3 fonds clos (Afsset, SSM et INRA) et des archives intermédiaires de la DEPR, la DAMM, du siège et des laboratoires. Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1.3o du code de la commande publique. Le marché comprend la fourniture de conteneurs, la prise en charge des archives (de la mise en conteneur à l'installation sur le site de conservation du titulaire), la conservation des archives, les communications d'archives, la sortie définitive et l'élimination. Le contenu des prestations est détaillé le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal sur la durée totale du marché. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise la volumétrie estimée. Marché à prix unitaires révisables hormis le prix de la prestation de reprise du stock initial d'archives qui est forfaitaire et ferme. Durée: 1 an reconductible 2 fois. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.