prestations de tiers archivage des anciennes structures associées et des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Description

prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des anciennes structures associées et des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande mais aussi sans bons de commande concernant certaines prestations) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations pluriannuelles sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Lot 1: prestations de tiers archivage des anciennes structures associées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes chez un tiers archiveur (1,5 kml) prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des anciennes structures associées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes chez un tiers archiveur (1,5 kml) montant annuel maximum : 87 500 euros (H.T.). Lot 2: prestations de tiers archivage des services de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes au sein du service des archives régionales (environ 10 kml) prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des services de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes au sein du service des archives régionales (environ 10 kml) montant annuel maximum : 300 000 euros (H.T.).