maintenance des orgues de la direction du développement culturel et du conservatoire à rayonnement régional d'annecy

Description

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des instruments de musique", en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire (maintenance préventive) et une partie accord-cadre à bon de commande en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique (maintenance curative). La part du marché en accord-cadre à bons de commandes sera conclue avec un montant maximum (40 000 euro(s) Ht pour toute ma durée du marché) en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification Lot 1: la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des instruments de musique", en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire (maintenance préventive) et une partie accord-cadre à bon de commande en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique (maintenance curative). La part du marché en accord-cadre à bons de commandes sera conclue avec un montant maximum (40 000 euro(s) Ht pour toute ma durée du marché) en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification