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Description

— impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités. — le marché porte sur l'impression de documents et prestations connexes pour l'anses et ses entités; — le contenu des prestations est détaillé dans l'annexe technique au Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique; — il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum du marché eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs. Toutefois, à titre indicatif, au regard des dépenses engagées sur les précédentes années, le montant annuel moyen des prestations est estimé à 40 000 EUR HT; — cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le montant estimé n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Le marché n'est pas alloti; — les prix du marché sont unitaires ou forfaitaires et sont révisables; — durée du marché: douze mois à compter du 9.4.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible expressément trois fois.