21map42-accord cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels-relance suite à infructuosité des lots 7 et 8

Description

la présente consultation est relancée suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité des lots 7 (Formations Catec) et 8 (Formations amiante sous-section 4) de la procédure adaptée ouverte, pour les prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels .La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du code de la commande publique.Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 7: formations Catec formations Catec le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 5 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 8: formations amiante sous section 4 formations amiante sous section 4 le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Minimum 10 000 euro(s) (H.T.); Maximum : 45 000 euro(s) (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction