Health and safety services

Description

Le présent marché concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Sarcelles. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en cinq lots distincts. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché. Le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 3.12.1993 et des textes pris pour son application. Les opérations de travaux concernées sont classées en première, deuxième et troisième catégories (article R. 4532-1 du code du travail). Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée « coordonnateur SPS »dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes: — phase 1: conception, études et élaboration du projet, — phase 2: réalisation de l'ouvrage. Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 2 intitulé mission de Contrôle technique (CT). Marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions contrôle technique et a pour objet l'intervention du contrôleur technique conformément à l'application des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation, pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux. La ville de Sarcelles doit réaliser chaque année des travaux dans l'ensemble des bâtiments. Le présent CCTP a pour objet de définir, dans le cadre des diverses opérations de travaux menées sur les bâtiments, le contenu des prestations à fournir par le contrôleur technique. Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée « Contrôleur technique » dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes: — phase 1: conception, études et élaboration du projet, — phase 2: réalisation de l'ouvrage. Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 3 intitulé « mission de diagnostics analyses et contrôles ». Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de diagnostics, analyses et contrôles et a pour objet la réalisation des missions de repérage et de mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA), des missions de repérage avant travaux, avant démolition et avant-vente, des mesures d'empoussièrement, des examens visuels après travaux et des diagnostics plomb dans les bâtiments et immeubles. Principaux textes de référence pour le risque d'exposition au plomb: — article R. 1334-10 et suivants du code de la santé publique, — arrêté du 19.8.2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb. Principaux textes de référence pour l'état d'amiante: — article R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique, — annexe 13-9 du code de la santé publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.