la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

Description

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite Lot 1: produits surgelés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022 Lot 2: viande fraiche de boucherie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022 Lot 3: fruits et légumes 4ème et 5ème gamme en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022