Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et services associés pour le parc automobile de la Ville

Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux deux lots (C.C.A.P n° 2023 07) concernent les accords-cadres relatifs à la fourniture de divers carburants (Gazole, Gazole, premium, supercarburant SP95/E10, supercarburant sans plomb indice 98, GPL et Ad Blue) en stations-service, dans et hors du territoire de la commune de Décines-Charpieu, par cartes accréditives, ainsi que de gazole non routier en cuve au Centre technique municipal. Le marché est divisé en 2 lots. Lot 1 : Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et services associés pour le parc automobile de la Ville. Lot 2 : Fourniture et livraison de gazole non routier en cuve au centre technique municipal. Lot 1: Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et service associés pour le parc automobile de la Ville Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et services associés pour les véhicules du parc automobile de la ville de DECINES-CHARPIEU. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande cf. articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Le lot 1 concerne la fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et services associés pour le parc automobile de la Ville. Il est conclu avec montant minimum annuel de 20 000 €HT et maximum annuel de 65 500 €HT, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué de 53 254,82 €HT pour le montant total du lot 1 correspond au montant du bon de commande de simulation annuel. Les pièces constitutives du marché n°2023 07 01 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h30. Lot 2: Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) en cuve au centre technique municipal Prestations de fourniture et livraison de gazole non routier en cuve au centre technique municipal de la Ville de DECINES-CHARPIEU. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande cf. articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Le lot 2 porte sur la fourniture et la livraison de gazole non routier en cuve au centre technique municipal. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 2500 € HT et avec un montant maximum annuel de 5 500 € HT, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué de 4743,75 €HT pour le montant total du lot 2 correspond au montant du bon de commande de simulation annuel. Les pièces constitutives du marché n°2023 07 02 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h30.