concession de service public Bloctel

Description

remise en concurrence de la concession de service public de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, dite " liste Bloctel ", prévue par le Livre II du code de la consommation Lot 1: le lot unique consiste à gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique, dite liste Bloctel, prévue par le Livre II du code de la consommation. Au 30 septembre 2020, Bloctel compte environ 4 millions de consommateurs et environ 11 millions de numéros de téléphone inscrits. Le concessionnaire fournira, à ses risques et périls : Des services payants aux professionnels adhérents à Bloctel, Des services gratuits à l'autorité concédante, des services gratuits aux consommateurs trois phases de consultation : appel à candidature, analyse des candidatures et invitation à remettre une offre, consultation des acteurs économiques à déposer une offre (négociation). Entre 3 et 10 candidats seront admis à déposer une offre. Autorisation des variantes dans la limite d'une variante par candidat. Informations complémentaires disponibles dans les documents de la consultation