prestations de services d'assurances

Description

prestations de services d'assurances pour lesquelles un groupement de commandes est constitué en application des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Il comprend :Les membres du groupement hospitalier de territoire de La Réunion, définis dans le DceLe Gcs Upac - unité de Production Alimentaire Commune, 42, chemin du grand pourpier, 97866 Saint-PaulLes montants maximum de commandes par lot sur la durée totale du marché sont indiqués dans les documents de la consultation Lot 1: dommages aux biens et risques annexes lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap Lot 2: responsabilité civile et risques annexes lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap Lot 3: flotte automobile et auto-mission lot 3 : Flotte automobile et auto-mission pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap Lot 4: protection juridique lot 4 : Protection juridique pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap Lot 5: responsabilité civiles des recherches biomédicales lot 5 : Responsabilité civiles des recherches biomédicales pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap Lot 6: responsabilité civile du Gcs Moyens et Logistique (Upac) lot 6 : Responsabilité civile du Gcs Moyens et Logistique (Upac) pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap