concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur les communes de Perpignan et Saint-Estève

Description

la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur Lot 1: le contrat de concession a pour objet de confier la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Dans le cadre du Contrat, le Concessionnaire s'engage à exploiter l'ensemble des ouvrages du service public du réseau de chaleur et en particulier à prendre en charge : -Les travaux nécessaires à la réalisation du Réseau de chaleur ainsi que leur financement; -l'enlèvement de chaleur selon les stipulations de la Convention de fourniture de chaleur; -l'importation de chaleur selon les stipulations de la convention de transport; -le contrôle de la bonne exécution de la Convention de chaleur; -l'exploitation et l'entretien des installations; -la distribution de la chaleur; -les travaux de renouvellement nécessaires; -la gestion des relations avec les Abonnés y compris la commercialisation; -la perception des redevances correspondantes auprès des Abonnés.