fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel

Description

le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande constitué de 17 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.Chaque lot comporte un maximum en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre est défini comme suit pour la durée totale de l'accord-cadre :- lot no1 - secteur de Carmaux : 16 656 Mwh- lot no2 - secteur de Lavaur : 9 076 Mwh- lot no3 - région Occitanie : 907 776 Mwh Lot 01: secteur de Carmaux secteur de Carmaux Lot 02: secteur de Lavaur secteur de Lavaur