Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction

Description

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 000 000 EUR HT pour la durée du marché. Lot 1: "Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - Lot unique La valeur totale du marché n'est pas connue car elle dépend directement de la programmation à venir et des garanties qui seront effectivement souscrites. Le montant indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) est donc purement approximatif et indicatif .