prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de batiments et D'Infrastructure de la rtm

Description

la présente consultation porte sur des prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de batiments et D'Infrastructure de la rtm. Elle est décomposée en 5 lots distincts, ci-après énoncés. Chaque lot est un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1, R2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code) Lot 1: mission Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux et/ou avant démolition l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 666 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 333 000(e)ht par année de reconduction Lot 2: géotechnique l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 042 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 521 000(e)ht par année de reconduction Lot 3: coordonnateur sécurité et protection de la santé l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 266 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 133 000(e)ht par année de reconduction Lot 4: contrôleur technique l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 006 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 503 000(e)ht par année de reconduction Lot 5: géomètre l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 044 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 522 000(e)ht par année de reconduction