ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT

Description

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments de l'acheteur indiqués et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des points de livraison sont fournies en annexe du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières. Lot 1: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat. Nombre de points de livraison (à titre indicatif): 32.La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP.L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 60 GWh pour la durée de l'accord-cadre.A titre purement indicatif, la consommation estimé pour la durée de l'accord-cadre est de 34 000 MWh .A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).