Accord-Cadre De Services - Mono Attributaire Entretien Et Diagnostic Technique Des Toitures Terrasses Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat

Description

Le présent accord cadre a pour objet d'assurer l'entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées. les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans. en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans. la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024. Lot 1: Le présent accord cadre a pour objet d'assurer l'entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées. les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans. en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans. la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.