Processing and clearing services

Description

La présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la ville de Royan. Ce marché organise la distribution aux agents des titres restaurant et fixe une redevance sur les supports publicitaires, payée par l'opérateur. Les Titres Restaurant seront émis uniquement sur support papier. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 8 euro(s) (huit euros). Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre annuel de titres restaurant de la ville de Royan en 2016 est de 77 700. L' accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (cf. Article 2.3 de l'acte d'engagement) émis par le pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la ville de Royan. Ce marché organise la distribution aux agents des titres restaurant et fixe une redevance sur les supports publicitaires, payée par l'opérateur. Les titres restaurant seront émis uniquement sur support papier. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 8 euro(s) (huit euros). Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre annuel de titres restaurant de la ville de Royan en 2016 est de 77 700. L' accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (cf. Article 2.3 de l'acte d'engagement) émis par le pouvoir adjudicateur.