mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers et la stratégie immobilière de l'envt

Description

le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie immobilière de l'envt. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique), il pourra donc s'exécuter : . Au moyen de marchés subséquents ; . Au moyen de bons de commandes. Les marchés subséquents pourront être : . Soit à prix global et forfaitaire ; . Soit à prix unitaires ; . Soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Le montant maximums cumulé des prestations (marché(s) subséquent(s) et/ou des bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 700 000,00 euro(s) (H.T.). Lot 1: le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie immobilière de l'envt